ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 784718561
Banques, assurances, secteur financier et extra financierEconomieFinances publiquesGouvernance d’entrepriseEnvironnement
10 fiches vers le Parlement 1290e sur 2 909 organisations qui en déclarent
59 fiches d'action au total dont 17 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
3 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Impôts 4
  • Entreprises et professions libérales 2
  • Economie 2
  • Gouvernance d’entreprise 1
  • Egalité femmes/hommes 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 9 mars 2026

    Echanger avec Robert Ophèle, Président du conseil national de la comptabilité

    Entreprises et professions libérales Autres décisions publiques
  • 9 mars 2026

    Prise de contact avec le nouveau chef de bureau de FINENT 3 et présentation de quelques thèmes de travail

    EconomieEntreprises et professions libérales Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2026

    participation à une audition de la Cour des comptes dans le cadre de l'évaluation du Pacte Dutreil (avec le Medef, des entreprises familiales, des family offices, notaires, avocats)

    Entreprises et professions libérales Lois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2026

    Echange avec l'AMF concernant le nouveau Règlement européen sur les abus de marché (MAR)

    Economie Actes réglementaires
  • 9 mars 2026 vise le Parlement

    Envoi des propositions de simplification/modernisation du droit des sociétés par l'ANSA, l'AFEP et le Medef

    Entreprises et professions libérales Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2026

    Communication des commentaires de l'ANSA à Bercy sur le décret d'application de la loi attractivité concernant la convocation électronique et la record date

    Entreprises et professions libérales Actes réglementaires
  • 9 mars 2026

    Consultation de Bercy sur le 28ème régime dans le cadre d'un groupe de travail

    Entreprises et professions libérales Lois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2026 vise le Parlement

    Communication des observations de l'ANSA sur le projet de directive NIS2

    Economie Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.