Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- PME/TPE 19
- Aides aux entreprises 15
- Entreprises et professions libérales 13
- Taxes 6
- Economie 2
- Impôts 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 20 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi des dispositions favorables à la reprise et la transmission d'entreprises aux salariés
- 20 mars 2026 vise le Parlement
Proposer la création d'un fonds dédié à la reprise et la transmission d'entreprises aux salariés
- 26 mars 2025 vise le Parlement
Projet de loi de simplification : évolutions réglementaires pour faciliter la transformation d'association en Scic, aligner le statut du dirigeant de Scic avec celui de Scop
- 26 mars 2025 vise le Parlement
Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage pour leur versement au capital dans le cadre d'une reprise d'entreprise
- 26 mars 2025 vise le Parlement
Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage dans le cadre d'une reprise d'entreprise industrielle
- 26 mars 2025 vise le Parlement
Projet de loi de finances pour l'année 2025 : aligner le traitement fiscal de la survaleur des Scic avec les Scop en cas de transformation
- 26 mars 2025 vise le Parlement
Inscrire dans la loi des dispositions facilitant la reprise d'entreprise par les salariés via la création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés
- 26 mars 2025 vise le Parlement
Projet de loi de finances pour l'année 2025 : création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.