Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Economie 25
- Marché du numérique 25
- Numérique 23
- Enseignement supérieur, recherche, innovation 18
- PME/TPE 17
- Recherche et innovation 9
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2025 vise le Parlement
BSPCE : pour une amélioration du régime d'imposition des management packages et une clarification de l'application aux BSPCE > rdv, rédaction d'une lettre à la DLF
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv
- 31 mars 2025 vise le Parlement
IA et droit d'auteur : pour trouver un compromis entre accès aux données et calcul d'une rémunération pour les ayants droits > rédaction d'une étude, organisation de rdv
- 31 mars 2025 vise le Parlement
PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Santé: réaligner les intérêts entre les entreprises innovantes et les autorités de santé, présentation de cas d'usages et des freins à l'accès au marché
- 31 mars 2025 vise le Parlement
28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.