Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 1 janvier 2026.
Motif : cessation d'activités.
Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Déchets 1
- Ressources minières 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 24 mars 2021
Obtenir un siège à la Commission interfillière REP (CiFREP)
- 24 mars 2021
Préciser le champ d'application de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie, préciser qu'elle s'applique uniquement aux produits fabriqués par fonderie.
- 24 mars 2021
Obtenir un siège à la Commission interfillière REP (CiFREP)
- 16 mars 2020
Limiter le champ d'application de la taxe affectée au Centre technique de l'industrie de la fonderie à la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation (24.5 CPF).
- 16 mars 2020
Ajouter dans la norme NF EN 15804 un critère relatif à la performance et les bénéfices environnementaux du recyclage, de la valorisation et de la réutilisation du produit ou des matériaux.
- 16 mars 2020 vise le Parlement
Dans le projet de loi économie circulaire: améliorer l'efficacité de la consigne, exclure les métaux de la REP bâtiment, supprimer l'obligation d’intégration de contenu recyclé de métaux.
- 16 mars 2020 vise le Parlement
Dans le projet de loi relatif au code minier, renforcer la consultation du public, encadrer les délais des procédures relatives aux titres miniers, maintenir le droit d'inventeur.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.