Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Marché du numérique 2
- Politique industrielle 1
- Protection des données 1
- Liberté d’expression et d’information 1
- Droits et libertés fondamentales 1
- E-commerce 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 2 avril 2024
Souligner l'importance des mesures visant à réguler les modèles de fondation dans le cadre du Règlement européen sur l'IA afin de promouvoir l'innovation et la concurrence dans le secteur de l'IA
- 1 avril 2023 vise le Parlement
Discussion sur la question de la souveraineté numérique en France et notamment du "cloud souverain", du CLOUD Act américain, de la loi dite "de blocage" n° 68-678 du 26 juillet 1968.
- 10 février 2022
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : établir avec précision le champ d'application du futur article 42 (6-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)
- 10 février 2022
Digital Services Act : établir avec précision la position française sur le champ d'application du futur règlement au vu de l'article 42 du PJL confortant le respect des principes de la République
- 30 juin 2021 vise le Parlement
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : faire établir avec précision le champ d'application du future Article 1er-II
- 22 mars 2021
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : faire établir avec précision le champ d'application du future Article 1er-II
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (3)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
- Americain Chamber Of Commerc
- Burson
- Tech'In France (inscription close)
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.