SNCF

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 25 mars 2021.

Motif : cessation d'activités.

Motivation déclarée : « La loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a fait évoluer l’organisation du groupe SNCF. Au 1er janvier 2020, le groupe composé de 3 EPIC a été remplacé par un groupe public de sociétés anonymes. L’EPIC SNCF n’existe plus. »

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Etablissement public exerçant une activité industrielle et commerciale Identifiant national 808332670
EnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireTransports, logistique
27 fiches vers le Parlement
45 fiches d'action au total dont 60 % visent le Parlement
≥ 400 000 à < 500 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2019
≥ 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
7 ETP déclarés
5 organisations représentées

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Transport de voyageurs 15
  • Infrastructures 10
  • Sécurité nationale 2
  • Transport de fret 2
  • Chasse 1
  • Droit de la concurrence 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 29 juillet 2020

    Ordonnance 2019-96 : Obtenir l’inclusion du certificat de sécurité britannique d’Eurostar pour le tunnel dans les mesures de transition du Brexit

    Infrastructures Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 29 juillet 2020 vise le Parlement

    LOM : permettre la réciprocité de l’accès aux systèmes de distribution

    Transport de voyageurs Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 juillet 2020 vise le Parlement

    LOM : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier

    Sécurité nationale Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 juillet 2020 vise le Parlement

    Obtenir une harmonisation des arrêtés préfectoraux de destruction, voire un arrêté ministériel de destruction dans les emprises ferroviaires des espèces de gros gibier occasionnant des collisions

    ChasseInfrastructures Actes réglementaires
  • 29 juillet 2020

    Projet du Franchissement Urbain Pleyel : défendre la demande d'indemnisation de tous les transporteurs SNCF pour les pertes financières dues aux futures interruptions de circulation des trains.

    Transport de voyageursInfrastructures Autres décisions publiques
  • 29 juillet 2020

    Dans le cadre de l’organisation du G7 à Biarritz, obtenir le maintien de l’ouverture de la gare de Biarritz le 23 août permettant la circulation de trains dans le sens Biarritz-Paris

    Transport de voyageurs Autres décisions publiques
  • 29 juillet 2020 vise le Parlement

    LOM : prévoir que la fixation du nombre d’emplacements pour des vélos non démontés dans les trains est fonction des matériels utilisés et des services auxquels ils sont affectés et relève du décret

    Transport de voyageurs Lois, y compris constitutionnelles
  • 29 juillet 2020

    LOM : Obtenir la possibilité de recourir à des sociétés spécialisées pour procéder, sous le contrôle des autorités, aux contrôles de sûreté en gare du nord

    Transport de voyageursSécurité nationale Lois, y compris constitutionnelles

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (2)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.