KOSC

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 29 juin 2020.

Motif : cessation d'activités.

Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.

Société commerciale Identifiant national 813528866
Télécommunications
4 fiches vers le Parlement
4 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Droit de la concurrence 4
  • Accès aux moyens de télécommunications 4
  • Infrastructures de télécommunications 4
  • PME/TPE 1

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 19 octobre 2020 vise le Parlement

    Informer les autorités sur les pratiques anticoncurrentielles de certains acteurs sur le marché de gros entreprise des services de télécommunications fixes et promouvoir la concurrence sur ce marche

    Droit de la concurrenceAccès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications Autres décisions publiques
  • 19 octobre 2020 vise le Parlement

    S’assurer du respect des engagements pris aux termes de la décision 14 DCC-160 du 30 octobre 2014 de l’autorité de la concurrence autorisant l’acquisition de SFR par Numericable Group

    Droit de la concurrenceAccès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications Autres décisions publiques
  • 19 octobre 2020 vise le Parlement

    Informer les autorités sur les freins et obstacles à la numérisation des entreprises françaises

    Droit de la concurrencePME/TPEAccès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications Autres décisions publiques
  • 19 octobre 2020 vise le Parlement

    S’assurer que les mesures de régulation garantissent le respect des conditions de concurrence sur le marché de gros entreprise des services de télécommunications fixes, hors téléphonie fixe

    Droit de la concurrenceAccès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications Autres décisions publiques

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.