ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 819231879
Arts, cultureMédias
8 fiches vers le Parlement 1527e sur 2 909 organisations qui en déclarent
8 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Arts, culture 4
  • Cinéma 4
  • Médias 2

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 2 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 maintien du non plafonnement des taxes affectées au budget du cnc

    Arts, culture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 2 mars 2026 vise le Parlement

    proroger le crédit d'impôt international cinéma de 2026 à 2031

    Arts, culture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 18 janvier 2025 vise le Parlement

    représentation et défense des producteurs de cinéma indépendants sur les questions économiques, sociales, fiscales. ex PPL cinéma, loi de Finances

    MédiasArts, culture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2024 vise le Parlement

    représentation et défense des producteurs de cinéma indépendants sur les questions économiques, sociales, fiscales. ex PPL cinéma, loi de Finances

    MédiasArts, culture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 3 mars 2023 vise le Parlement

    defense de la production indépendante cinéma auprès des pouvoirs publics et du Parlement

    Cinéma Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2022 vise le Parlement

    défendre les intérêts moraux, économiques et industriels de la production cinématographique

    Cinéma Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 1 mars 2021 vise le Parlement

    défendre les intérêts moraux, économiques, industriels et commerciaux de la production de films cinématographiques et plus spécialement la défense des intérêts professionnels de ses membres

    Cinéma Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 20 août 2020 vise le Parlement

    défendre la définition et le développement de la production indépendante de cinéma dans la perspective de la réforme de la loi audiovisuelle.

    Cinéma Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.