Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Marché du numérique 15
- Accès à l’Internet 10
- Droits et libertés fondamentales 10
- Numérique 8
- Liberté d’expression et d’information 5
- Télécommunications 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 20 mars 2026 vise le Parlement
Prévenir l’obligation d’introduction de portes dérobées dans la proposition de loi narcotrafic pour protéger les données personnelles et les libertés individuelles des utilisateurs.
- 20 mars 2026 vise le Parlement
Encourager la responsabilisation des acteurs du numérique sur la vérification de l'âge grâce à une obligation de contrôle partagée pesant également sur les systèmes d’exploitation
- 20 mars 2026 vise le Parlement
Prévenir d'une surtaxation des entreprises étrangères du numérique investissant fortement en France
- 7 mars 2025 vise le Parlement
Encourager la responsabilisation des acteurs du numérique sur la vérification de l'âge et le recueil du consentement parental grâce à une obligation de contrôle pesant sur les systèmes d’exploitation
- 7 mars 2025
Prévenir les risques en ligne à l’occasion des JO grâce à une campagne de sensibilisation et mettre en place les outils pour collaborer efficace face aux menaces en ligne (harcèlement, sécurité, etc.)
- 30 mars 2024 vise le Parlement
PPL majorité numérique : utiliser le dispositif de contrôle de l’âge des fabricants de smartphones de la loi Studer pour bloquer l’accès des mineurs numériques aux applications soumises à limite d’âge
- 30 mars 2024 vise le Parlement
PJL SREN et PPL majorité numérique : Encourager la responsabilisation collective d'acteurs du numérique en matière de vérification de l'age et recueil du consentement parental
- 30 mars 2024 vise le Parlement
PPL majorité numérique : supprimer l’obligation pour les réseaux sociaux de recueillir l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.