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SMACL ASSURANCES SA

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 833817224
Banques, assurances, secteur financier et extra financier
6 fiches vers le Parlement 1759e sur 2 909 organisations qui en déclarent
9 fiches d'action au total dont 67 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

  • Banques, assurances, secteur financier 6
  • Pouvoirs publics et institutions 4

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 30 mars 2026 vise le Parlement

    Mettre en place des solutions opérationnelles pour répondre aux enjeux assurantiels des collectivités territoriales (pas de texte identifié)

    Banques, assurances, secteur financier Autres décisions publiques
  • 30 mars 2026

    Revenir à des franchises légales CatNat pour les collectivités territoriales à 10 % du montant des dégâts, avec un minimum fixé par décret (article D125-5-7 du Code des assurances)

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementaires
  • 30 mars 2026

    Simplifier et accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche de prévention et d’adaptation (pas de texte identifié)

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 30 mars 2026 vise le Parlement

    Mettre en place un système de réassurance publique sur le risque « Émeutes et mouvements populaires » (PLF 2026)

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NOTAMMENT VIA LE GUIDE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ ASSURANCE

    Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025

    MODIFIER LE CODE DES ASSURANCES POUR DÉFINIR LES FRANCHISES LÉGALES CATNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

    Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RÉASSURANCE PUBLIQUE SUR LE RISQUE « ÉMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES » (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ).

    Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 29 mars 2024 vise le Parlement

    FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE D'UNE ÉVOLUTION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)

    Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.