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ALMA

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 839100575
Banques, assurances, secteur financier et extra financier
0 fiches vers le Parlement
6 fiches d'action au total
≥ 10 000 à < 25 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Cette organisation n'a déclaré aucune fiche d'action ciblant la catégorie parlementaire (députés, sénateurs et leurs collaborateurs). Elle peut intervenir auprès d'autres responsables publics (gouvernement, administrations, autorités locales).

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 6 janvier 2026

    Tenir compte des enjeux spécifiques des crédits de courte curée de type "BNPL" dans la transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (DCC2)

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 20 février 2025

    Mesures proportionnées en matière d'évaluation de la solvabilité pour les crédits de type "facilités de paiement", et limitation voire interdiction des frais de retard pour ces crédits

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 2 avril 2024

    Elargir le champ des activités considérées comme à faible risque LCB-FT dans la partie réglementaire du CMF - pour inclure les services de paiements excl. liés à l'octroi de facilités de paiement

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementaires
  • 2 avril 2024

    Demandes relatives à l'amélioration du dispositif des BSPCE - clarifier dans la loi ou le BOFIP la possibilité d'appliquer des décotes aux strike prices pour tenir compte de clauses de liquidité préf

    Banques, assurances, secteur financierFinances publiques Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2023

    Sensibiliser les autorités compétentes aux enjeux relatifs à la mise en place d’une régulation adaptée aux spécificités du paiement fractionné et différé.

    Finances Lois, y compris constitutionnelles
  • 9 mars 2023

    Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur le financement des start-ups.

    FinancesImpôts Autres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.