Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Economie 4
- Numérique 4
- Sports, loisirs, tourisme 2
- Arts, culture 1
- Jeux d'argent 1
- Jeux-vidéo 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 3 avril 2026
Décrets SREN – JONUM : plafonds de récompenses accessoires conciliant protection des utilisateurs et attractivité
- 3 avril 2026 vise le Parlement
Garantir dans les décrets d’application SREN un mécanisme similaire au compte provisoire prévu pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard
- 3 avril 2026
Décaler l’entrée en vigueur des obligations LCB-FT prévu dans le cadre JONUM conformément à l’esprit de la loi SREN qui prévoyait une mise en oeuvre à mi-chemin de l’expérimentation
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Supprimer la mention des droits d’exploitation dus par les opérateurs de JONUM dans le PJL SREN afin d’éviter un double paiement (les droits étant déjà acquis par ailleurs par certains opérateurs)
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Faciliter l’accès aux plateformes de JONUM pour les utilisateurs dès leur inscription sur le site, en amont de la création définitive de leur compte joueurs
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Demander la possibilité pour les jeux à objet numérique (JONUM) de proposer une large variété de récompenses dans le cadre des discussions sur le PJL SREN
- 29 mars 2024 vise le Parlement
Contribuer au développement d'un cadre législatif et réglementaire nouveau, équilibré et adapté aux spécificités de l’activité de Sorare
- 21 mars 2023 vise le Parlement
Faire émerger un cadre juridique pour les activités de gaming qui s’appuient sur les technologies du Web 3
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.