Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 6 janvier 2025.
Motif : cessation d'activités.
Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Audiovisuel 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2022
Décret SMAD Progressivité de l'obligation, définition de la part indépendante et allongement de la durée des droits
- 30 mars 2022
Convention SMAD: Application du décret SMAD, Comprendre modalités de mise en oeuvre
- 30 mars 2022
Remise en question des engagements concurrence Mettre en place l'obligation norme HBBtv en TNT
- 30 mars 2022 vise le Parlement
Mettre en place l'obligation norme HBBtv en TNT ..
- 23 mars 2021 vise le Parlement
Mettre en place l'obligation norme HBBtv en TNT ..
- 23 mars 2021 vise le Parlement
Isoler les droits France dans la commercialisation des droits à une échelle globale
- 23 mars 2021 vise le Parlement
Donner accès au service de streaming payant français à tous les ressortissants français à l'étranger
- 23 mars 2021 vise le Parlement
Mettre en place une progressivité des obligations de production
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.