Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Audiovisuel 5
- Sports 5
- Médias 3
- Sports, loisirs, tourisme 3
- Numérique 3
- Propriété intellectuelle 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 29 mars 2026 vise le Parlement
Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits et aux diffuseurs.
- 11 mars 2025 vise le Parlement
Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits.
- 29 mars 2024 vise le Parlement
Adapter le dispositif légal aux évolutions du piratage sportif et garantir les moyens d’actions optimum aux ayants droits.
- 31 mars 2023 vise le Parlement
Alerter sur le piratage des contenus sportifs avec l’ensemble des parties prenantes mobilisant le nouveau dispositif législatif dédié et réunies dans l’APPS
- 1 avril 2022 vise le Parlement
Projet de loi relatif à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : démontrer la robustesse juridique des mesures de blocage et déréférencement de sites pirates.
- 1 avril 2022 vise le Parlement
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : sensibiliser les autorités aux enjeux du piratage des compétitions sportives afin d'obtenir un cadre législatif adapté et efficace
- 31 mars 2021 vise le Parlement
Projets de législation dans les domaines de l'audiovisuel et du sport : obtenir l'adoption au parlement de dispositions efficaces pour la lutte contre le piratage des compétitions sportives.
- 24 août 2020 vise le Parlement
Projet de loi Audiovisuel : sensibiliser les autorités aux enjeux du piratage des retransmissions sportives afin d'obtenir un cadre législatif adapté et efficace.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.