Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Numérique 8
- Marché du numérique 6
- Liberté d’expression et d’information 5
- Télécommunications 3
- Médias 3
- Taxation 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
S'opposer à la demande des opérateurs de créer une taxe ou un péage sur l'accès internet, au détriment de leurs utilisateurs et des acteurs du numérique. Défendre la neutralité de l'internet
- 30 mars 2026
Proposer des mécanismes juridiques et économiques visant à garantir une rémunération équitable aux titulaires de droits en matière d'intelligence artificielle.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus illégaux pouvant être mis en ligne.
- 30 mars 2026
Digital Fairness Act: Demander à évaluer l’impact des récentes réglementations avant d’introduire de nouvelles mesures.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Demander que les obligations de transparence prévues pour la mise en oeuvre de l'AI Act soient raisonnables et proportionnées, reflétant les principes du droit de l'UE.
- 30 mars 2026
Demander une meilleure coordination dans l'application du RGPD et du DSA tant au plan européen, qu'au plan national afin d'éviter un conflit de normes
- 30 mars 2026
Assurer une compatibilité des engagements de la charte alimentaire avec les pratiques des plateformes numériques en matière de publicité et de protection des jeunes publics.
- 30 mars 2026
PPL Fast Fashion: Défendre une conformité de la PPL avec le droit communautaire, notamment le principe du pays d'origine et les principes de proportionnalité et de sécurité juridique
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.