Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Banques, assurances, secteur financier 9
- Assurances 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 6 mars 2026 vise le Parlement
Supprimer l’obligation d’émission de l’avenant bancaire en cas de substitution d’assurance emprunteur après la signature du prêt, en rendant facultative l’inclusion du TAEG dans le contrat de crédit.
- 3 mars 2025 vise le Parlement
Veiller à l’application effective de la loi Lemoine par tous les acteurs et alerter sur la persistance de pratiques dilatoires sur le marché de l’assurance emprunteur
- 3 mars 2025 vise le Parlement
Accélérer et sécuriser la substitution de l’assurance emprunteur pour garantir un processus plus fluide et efficace
- 5 février 2025 vise le Parlement
Accélérer et sécuriser la substitution de l’assurance emprunteur pour garantir un processus plus fluide et efficace
- 5 février 2025 vise le Parlement
Accélérer et sécuriser la substitution de l’assurance emprunteur pour garantir un processus plus fluide et efficace
- 5 février 2025 vise le Parlement
Veiller à l’application effective de la loi Lemoine par tous les acteurs et alerter sur la persistance de pratiques dilatoires sur le marché de l’assurance emprunteur
- 2 avril 2024 vise le Parlement
S’assurer de la bonne application par l’ensemble des acteurs de la loi Lemoine et alerter sur récurrence de pratiques dilatoires sur le marché de l’assurance emprunteur
- 2 avril 2024 vise le Parlement
Renforcer la protection des assurés durant le processus de substitution d’assurance emprunteur
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.