Mobilisation lycéenne

Compte rendu intégral de la séance, repris tel quel. Les interruptions depuis les bancs et les interventions de la présidence pour la police de la séance ne sont pas reproduites ; le compte rendu officiel les contient.

1. Mme Virginie Duby-Muller (DR)

   Notre jeunesse réclame des professeurs devant chaque classe, des conditions d’étude dignes et de meilleures perspectives ; ces revendications sont légitimes. Mais la violence illégitime est inacceptable. Au soir du 5 octobre, le gouvernement faisait déjà état de 715 policiers et gendarmes blessés et de 85 blessés chez le personnel de l’éducation nationale.

2. Mme Virginie Duby-Muller

   Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui servent la République et méritent notre soutien. Les enseignants ne sauraient être des cibles, les policiers ne sont pas des punching-balls et les élèves qui veulent aller en cours n’ont pas à subir la loi des casseurs. Dans ce contexte, notre groupe dénonce l’instrumentalisation insupportable de cette colère par La France insoumise. Louis Boyard appelle à étendre le mouvement. Jean-Luc Mélenchon demande à ses militants de s’interposer entre les lycéens et les forces de l’ordre ;… …en cela, il reste fidèle à sa stratégie de conflictualisation. Voilà des choix politiques dont ils doivent répondre. On ne défend pas l’école en encourageant les blocages. On ne prépare pas l’avenir de notre jeunesse en entretenant la confrontation. Notre responsabilité est claire : protéger le personnel, soutenir les forces de l’ordre, garantir l’accès aux enseignements et faire que les casseurs répondent de leurs actes. Monsieur le ministre de l’intérieur, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour rétablir l’ordre et assurer la sécurité à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires ? Quelles actions entendez-vous mettre en œuvre pour que les casseurs soient interpellés et condamnés à payer les réparations ? C’est un préalable essentiel à l’ouverture d’un dialogue avec les lycéens et les étudiants. Il faut apporter des réponses à leurs préoccupations sans rien céder à la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

3. M. Laurent Nuñez , ministre de l’intérieur

   Je répondrai à votre question en deux points. Tous les jours - c’était le cas hier, avant-hier et les jours précédents ; ce sera le cas dans les jours qui viennent -, nous déployons un important dispositif policier et de gendarmerie et nous continuerons à le faire. Ainsi, chaque fois qu’il y a des violences ou des troubles, chaque fois que les enseignants ou les élèves sont menacés par des manifestants qui se transforment trop souvent en casseurs, nous intervenons systématiquement : vous pouvez compter sur le ministre de l’intérieur pour donner des instructions en ce sens,…

4. M. Laurent Nuñez , ministre

   …tout en rappelant l’exigence de proportionnalité. Par ailleurs, le garde des sceaux a adressé une circulaire au parquet : dès lors qu’un individu pourra être identifié, il verra sa responsabilité civile engagée et devra payer pour les dommages qu’il a causés. En outre, le Sénat examinera à partir du 27 octobre un projet de loi qui renforce le dispositif casseurs-payeurs. Il contient une disposition inédite dans notre droit mais importante : quand il y aura des attroupements accompagnés de violences, la responsabilité collective de ceux qui participent à ces attroupements pourra être engagée, dans la limite de 10 000 euros par personne. Il y aura évidemment des garde-fous, il faudra que l’individu en question sache que des dégradations sont commises et qu’il ait délibérément ignoré les sommations de dispersion. Dans ce contexte, la responsabilité de l’État est engagée : on parle d’une responsabilité sans faute. Cette nouvelle disposition permettra dans ce cas à l’État d’intenter une action récursoire contre les individus ayant participé à l’attroupement. Nous comptons sur la représentation nationale pour adopter ce texte majeur.

5. Mme Virginie Duby-Muller

   Je prône aussi cette exigence d’ordre dans mon territoire, qui a subi de nombreuses dégradations et des fusillades qui ont entraîné le confinement d’établissements scolaires. Je vous invite donc à venir constater la situation à Annemasse avant d’annoncer des effectifs pérennes.