Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre

Compte rendu intégral de la séance, repris tel quel. Les interruptions depuis les bancs et les interventions de la présidence pour la police de la séance ne sont pas reproduites ; le compte rendu officiel les contient.

1. M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

   Ma question s’adresse au ministre de l’industrie et porte sur l’avenir du site stratégique actuellement propriété de Sibanye-Steelwater dans la zone industrielle et portuaire du Havre. Je ne referai pas son historique : M. le ministre, qui s’est rendu au Havre en juillet dernier pour s’entretenir avec moi et les responsables syndicaux de l’entreprise, connaît la situation. Après cent quarante ans de raffinage de nickel et de cobalt, ce site normand risque de fermer et la centaine d’emplois qui y restent, d’être sacrifiés. Tous les élus du territoire soutiennent son maintien : grâce au savoir-faire qui s’y déploie, ce site, dont l’État était actionnaire jusqu’en 2022, est l’un des deux seuls en Europe à produire des matériaux actifs de cathode, composants essentiels des batteries électriques, et cela de manière vertueuse. Le projet européen GalliCam, qui bénéficie d’une subvention de 140 millions d’euros de l’Union européenne, peut tout à fait y être mené. Pourtant, cet été, le groupe Sibanye-Steelwater décide d’abandonner ce projet et annonce la fermeture du site et le licenciement de sa centaine de salariés, avec les conséquences que cela implique sur les sous-traitants. Des solutions de reprise existent : la mission interministérielle aux restructurations d’entreprises, la communauté de communes et la Banque publique d’investissement peuvent agir ensemble. Nous savons que l’État compte soutenir à hauteur de 540 millions la construction de toutes pièces d’une usine analogue en Gironde. Dites-nous en plus : c’est le projet EMME. Cette situation appelle un engagement clair et précis du gouvernement en vue de garantir concrètement l’avenir du site et en faveur du rejet préalable de tout licenciement au nom de notre souveraineté industrielle. L’État peut-il s’engager à envisager toutes les solutions possibles, y compris la nationalisation, pour garantir l’avenir du site normand et de ses emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. - Mme Marie Pochon et M. Boris Vallaud applaudissent également.)

2. Mme Maud Bregeon , ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie

   Mon collègue Sébastien Martin, absent aujourd’hui, m’a chargé de vous transmettre sa réponse - je crois que vous échangez et travaillez avec lui à ce sujet depuis un certain temps. La situation du site préoccupe le gouvernement au moins autant que vous : les salariés de tout le territoire attendent des réponses et ce site compte pour notre souveraineté dans la filière des batteries. Fin 2025, l’actionnaire actuel a décidé de renoncer à son projet et de trouver un repreneur avant la fin de l’année. Depuis cette date, Sébastien Martin est pleinement mobilisé avec les services de Bercy, avec vous et avec les élus locaux, qui sont évidemment préoccupés. La bonne nouvelle est qu’un projet sérieux de reprise existe aujourd’hui, celui de deux anciens cadres du site qui veulent y produire des matériaux actifs de cathode. L’État est prêt à les soutenir, y compris financièrement. Pour cela, deux conditions doivent être réunies. D’une part - cela va de soi -, le projet doit être financièrement solide pour garantir la pérennité du site ; d’autre part, la technologie doit être sécurisée. Le travail en cours avec les porteurs du projet doit aboutir le plus rapidement possible. Nous veillerons évidemment à ce qu’un accord soit rapidement conclu sur le fondement d’une méthode solide intégrant pleinement les représentants du personnel et à ce que les mesures proposées aux salariés soient à la hauteur des moyens du groupe et de vos demandes. Sébastien Martin se tient à votre disposition pour continuer à travailler aussi activement et concrètement que possible.