Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).

Rapport déposé le : 27 septembre 2017

Rapport n° : 242

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Guy Teissier LR Bouches-du-Rhône Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

accord de partenariat UE-Kazakhstan

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 242 · 27 septembre 2017 Commission des affaires étrangères Vous êtes ici
Rapport sur le texte n° 283 · 7 février 2018 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Voir ce rapport →

4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124). Commission des affaires étrangères · 6 février 2019

5

Texte intégral du rapport

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