Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).
1
Rapporteure
- Hélène Vainqueur-Christophe SOC Guadeloupe seul rapport connu ici
2
Texte de loi lié à ces travaux
3