Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).

Rapport déposé le : 13 février 2019

Rapport n° : 1682

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Marie-George Buffet GDR Seine-Saint-Denis Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH

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2 rapports

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Texte intégral du rapport

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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Rapporteure

Texte de loi lié à ces travaux

Les autres travaux de ces rapporteur·es

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