monparlement.fr monparlement.fr

Le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236).

Rapport déposé le : 19 janvier 2021
Rapport n° : 3773
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 3773 · 19 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 329 · 3 février 2021 Commission des finances Voir ce rapport →
3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 3773 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · le contenu intégral n'est pas reproduit ici