Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216).
1
Rapporteur
- Mustapha Laabid LREM Ille-et-Vilaine seul rapport connu ici
2
La navette entre les deux chambres
2 rapports3