Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).

Rapport déposé le : 29 septembre 2021

Rapport n° : 4506

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Valérie Bazin-Malgras LR Aube Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

transfert de droits entre comptes personnels de formation

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1 rapport

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Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Rapporteure

Texte de loi lié à ces travaux

Les autres travaux de ces rapporteur·es

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