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Rapport d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Rapport déposé le : 6 janvier 2022
Rapport n° : 4875
Nature : Travaux d'une commission d'enquête
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Rapporteure

  • Florence Morlighem LREM Nord seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 4875 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · 170 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici