La proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du té…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Xavier Paluszkiewicz.

Déposé le 2022-01-20.