Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20).
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Rapporteur
- Arnaud Le Gall LFI Val-d'Oise Ses 3 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports4