Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).
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Rapporteure
- Brigitte Klinkert RE Haut-Rhin Ses 5 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847).
- Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566).
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