La proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déplo…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Clémence Guetté.

Déposé le 2023-11-22.