Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
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Rapporteure
- Clémence Guetté LFI Val-de-Marne Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444).
- L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
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