Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).

Rapport déposé le : 22 mai 2024

Rapport n° : 2646

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Benjamin Haddad RE Paris Ses 2 rapports →

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne · 19 juillet 2022

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2646 sur assemblee-nationale.fr 16^e législature · Commission des affaires européennes · 43 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

Rapporteur

Les autres travaux de ces rapporteur·es

Texte intégral du rapport