Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n°2155).

Rapport déposé le : 14 janvier 2026

Rapport n° : 2343

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Alexis Jolly RN Isère Ses 2 rapports →

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 2343 · 14 janvier 2026 Commission des affaires étrangères Vous êtes ici
Rapport sur le texte n° 518 · 8 avril 2026 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Voir ce rapport →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Les freins au développement de l’économie du tourisme Commission des affaires économiques · 7 octobre 2026

4

Texte intégral du rapport

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