Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).
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Rapporteure
- Christine Engrand RN Pas-de-Calais seul rapport connu ici
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La navette entre les deux chambres
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