Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).

Rapport déposé le : 17 juin 2026

Rapport n° : 2933

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR Alpes-de-Haute-Provence Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

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1 rapport

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Texte intégral du rapport

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