La proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté al…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Sophie Ricourt Vaginay.

Déposé le 2026-06-17.