Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).
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Rapporteur
- Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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