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Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (280)

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 27 janvier 2016
Rapport n° : 335
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Texte de loi lié à ces travaux

Renforcement de l'efficacité de la lutte antiterroriste

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 335 sur assemblee-nationale.fr 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · le contenu intégral n'est pas reproduit ici