Rapport sur un texte · Sénat · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 15e législature
Le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°614).
Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte
suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre
l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon
exhaustive.
Rapport déposé le : 6 décembre 2017
Rapport n° : 140
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure
Marie-Françoise Perol-Dumontseul rapport connu ici
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous
suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la
17e législature.
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La navette entre les deux chambres
2 rapports
Assemblée nationaleSénat
Rapport sur le texten° 140 · 6 décembre 2017Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesVous êtes ici