Rapport sur un texte · Sénat · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 15e législature
La coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°184)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°185).
Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte
suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre
l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon
exhaustive.
Rapport déposé le : 17 janvier 2018
Rapport n° : 223
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure
Christine Prunaudseul rapport connu ici
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suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la
17e législature.