Le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement d…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : PA703483.

Déposé le 2018-02-07.