Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°616).
1
Rapporteur
- Michel Boutant Ses 2 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
2
La navette entre les deux chambres
2 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4