Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

• Louis-Jean de Nicolaÿ Ses 6 rapports →

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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°518). Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · 12 juin 2019
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · 3 avril 2019
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · 3 avril 2019
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · 3 avril 2019
• Rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (2)- la proposition de loi organique de MM. Hervé Maurey et Jean-Claude Requier relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°43). Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · 31 octobre 2018