1
Rapporteur·es
- Albéric de Montgolfier Ses 63 rapports →
- Patrice Joly Ses 7 rapports →
- Vincent Delahaye Ses 19 rapports →
- Rémi Féraud Ses 13 rapports →
- Jacques Genest seul rapport connu ici
- Alain Houpert Ses 2 rapports →
- Yannick Botrel seul rapport connu ici
- Yvon Collin seul rapport connu ici
- Jean-Claude Requier Ses 7 rapports →
- Marc Laménie Ses 14 rapports →
- Philippe Dallier Ses 4 rapports →
- Bernard Delcros Ses 14 rapports →
- Didier Rambaud Ses 13 rapports →
- Vincent Éblé Ses 13 rapports →
- Julien Bargeton Ses 4 rapports →
- Dominique de Legge Ses 14 rapports →
- Michel Canévet Ses 22 rapports →
- Jean-François Husson Ses 62 rapports →
- Christine Lavarde Ses 20 rapports →
- Vincent Capo-Canellas Ses 15 rapports →
- Frédérique Espagnac Ses 13 rapports →
- Bernard Lalande seul rapport connu ici
- Nathalie Goulet Ses 11 rapports →
- Gérard Longuet Ses 29 rapports →
- Claude Nougein Ses 17 rapports →
- Thierry Carcenac seul rapport connu ici
- Sébastien Meurant Ses 7 rapports →
- Jean Bizet Ses 5 rapports →
- Antoine Lefèvre Ses 15 rapports →
- Roger Karoutchi Ses 8 rapports →
- Nuihau Laurey seul rapport connu ici
- Georges Patient Ses 13 rapports →
- Victorin Lurel Ses 13 rapports →
- Jérôme Bascher Ses 11 rapports →
- Philippe Adnot seul rapport connu ici
- Jean-François Rapin Ses 14 rapports →
- Sylvie Vermeillet Ses 15 rapports →
- Charles Guené Ses 8 rapports →
- Claude Raynal Ses 14 rapports →
- Pascal Savoldelli Ses 13 rapports →
- Philippe Dominati Ses 7 rapports →
- Jean-Marc Gabouty seul rapport connu ici
- Jean Pierre Vogel Ses 14 rapports →
- Arnaud Bazin Ses 15 rapports →
- Éric Bocquet Ses 9 rapports →
- Éric Jeansannetas Ses 13 rapports →
- Emmanuel Capus Ses 15 rapports →
- Sophie Taillé-Polian Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n°670).
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).
- La proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (460).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°314).
- La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 140, 15e législature, Commission des finances). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.