Rapport sur un texte · Sénat · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 15e législature
L’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°315).
Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte
suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre
l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon
exhaustive.
Rapport déposé le : 26 février 2020
Rapport n° : 352
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur
Jean-Marie Bockelseul rapport connu ici
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous
suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la
17e législature.
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La navette entre les deux chambres
2 rapports
Assemblée nationaleSénat
Rapport sur le texten° 352 · 26 février 2020Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesVous êtes ici