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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 22 octobre 2020
Rapport n° : 68
Nature : Rapport parlementaire
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Texte de loi lié à ces travaux

tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

2

La navette entre les deux chambres

3 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 68 · 22 octobre 2020 Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 626 · 25 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 4964 · 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 68, 16e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.