Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232).
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Rapporteur
- Jean-Marie Vanlerenberghe Ses 19 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°151).
- Du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 (n°151).
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