Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.

Rapport déposé le : 20 octobre 2021

Rapport n° : 68

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteurs

Guillaume Chevrollier Ses 2 rapports →
Jean-Michel Houllegatte seul rapport connu ici

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Texte de loi lié à ces travaux

visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 4196 · 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 68 · 20 octobre 2021 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Vous êtes ici

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n°283). Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · 25 mars 2026

Texte intégral du rapport

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 68, 16^e législature, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.