La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnemen…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rapporteur·rice·s : PA607489, PA736248.

Déposé le 2021-10-20.