Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Éta…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : PA703537.

Déposé le 2022-07-06.