Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°604).
1
Rapporteur
- André Vallini seul rapport connu ici
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
2
La navette entre les deux chambres
2 rapports3