La phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

• Jean-Marc Todeschini Ses 2 rapports →

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• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°525). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 6 juillet 2022