Intitulé officiel : La proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Mme Marie-Claude Varaillas portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (926).
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Rapporteur
- Jean-Michel Arnaud Ses 11 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).
- La proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (691).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).
- Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).
- Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).
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