Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).
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Rapporteure
- Corinne Imbert Ses 22 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n°747).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263).
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